ARTICLE 1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés sur le site aeroslide.com .

Elles ont pour objet de définir les termes et conditions générales dans lesquelles aéroslide met à la disposition des clients ses produits et services. Elles s’appliquent dès lors qu’une commande a été validée sur notre site internet ou directement par notre secrétariat.

Les documents qui sont associés aux produits et services, tels que descriptifs, fiches techniques, photos, ou tout autre type d’information, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. En effet c’est le cas notamment pour l’activité du loisir aérien qui est tributaire de conditions extérieures que seul le pilote est à même d’interpréter. Il est possible que la prestation soit annulée au moment même du départ(cas rare), pour cause de conditions de pratique dangereuses ou inappropriées, liées à une évolution soudaine des paramètres naturels.

Les présentes conditions générales de vente régissent nos rapports avec nos clients. Elles prévalent sur tout autre stipulation émanant du client. Le simple fait pour le client d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

ARTICLE 2. Validité de l’offre :

Nos offres s’entendent sous réserve de la disponibilité au moment de l’inscription si une date fixe est convenue. Dans le cas d’une réservation par « bon cadeau », une date limite de validité, de « un an » ultérieure à la date d’achat, est toujours stipulée sur ce bon. La prestation doit être réalisée impérativement pendant cette période de validité. Nous vous conseillons de valider une date au moins un mois avant la date d’expiration de validité du « bon cadeau ».

Toute activité interrompue, abrégée ou non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

En dehors des cas prévus dans les présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de commande n’est possible sans l’accord du vendeur.

Les activités aériennes (dont le parapente et planeur font notamment partie), sont conditionnées par la météo et l’aérologie. aeroslide rappelle sur son site de vente en ligne les périodes de l’année les plus propices à la réalisation des prestations de vol libre. Il convient de prendre note de ces périodes afin de fixer un rendez-vous pour réaliser la prestation commandée. Le client est responsable de la prise de rendez-vous. Aeroslide ne peut être tenue responsable de la prise de rendez-vous tardive par rapport à la fin de validité de la commande et donc de l’impossibilité éventuelle de réaliser la prestation pour cause de conditions aérologiques défavorables.

ARTICLE 3. Formation du contrat :

Identification des parties :

– Client : personne ayant acheté la prestation.
– Bénéficiaire : personne bénéficiaire de la prestation, qui peut être aussi le client.
– Prestataire : Société ou travailleur indépendant choisis pour effectuer l’activité ou un service associé.

Toute commande passée par un Client par l’intermédiaire de aeroslide.com engage le Client dès le paiement de la commande par le client. Dès la commande passée en ligne, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de l’enregistrement de la commande par la centrale de réservation ainsi que le bon cadeau en format pdf. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.

Le contenu du site aeroslide.com permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire commander.

ARTICLE 4. Commander sur le site www.aeroslide.com :

Le client peut passer sa commande de réservation
– soit par téléphone en appelant notre secrétariat au : 06 11 40 07 94
– soit directement sur le site www.aeroslide.com

La plupart de nos offres ont une validité de un an, dès l’instant où une date précise n’est pas choisie. Cette souplesse d’utilisation permet au Bénéficiaire de nous appeler pour nous proposer ultérieurement des dates de pratique.  Si par contre le Client désire effectuer l’une de nos activités à date précise, il est conseillé de nous appeler au préalable pour contrôler nos disponibilités.

ARTICLE 5. Prestations proposées

– Prestations aériennes : Toutes activités ayant trait au loisir ou transport aérien et qui fait appel à des prestataires, indépendants ou sociétés, habilités à les pratiquer ( vol parapente et planeur).

aeroslide.com propose ses offres qui sont fournies :
– Commande envoyée par email : Validation et paiement d’une commande par mail (ticket de payement) confirmée par l’envoi d’un bon par email.

Le délai d’une demande d’envoi par voie postale d’un « bon cadeau », peut atteindre 7 jours, comptés entre la date de réception du paiement, et le cachet de la poste (ou date du courriel) validant l’envoi du bon.

ARTICLE 6. Prix et conditions de règlement

Les prix sont indiqués en Euros et par personne (sauf cas contraire stipulé sur chaque fiche produit). Ils sont ceux qui sont en vigueur au moment de la consultation par le Client.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :
– Par carte bancaire (carte bleue, visa, maestro, e-carte bleue, visa electron, mastercard) en saisie sécurisée (redirection vers le site sécurisé de notre banque : Crédit agricole). Il faudra indiquer dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte, sa date de validité, son code de contrôle situé au dos de la carte. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, tout règlement ne sera considéré effectué qu’après accord du centre de paiement. Pour une sécurité maximale de gestion des données bancaires du client, notre site Internet ne conserve aucune donnée bancaire.
– Par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, libellé à l’ordre de aeroslide. Le chèque sur lequel doit figurer au dos le numéro de commande doit être adressé à :

Aeroslide
30 allée de la nublière
744210 Doussard

Dans ce cas, la commande et réservation ne pourra être validée ou expédiée qu’après réception du chèque.

En cas de règlement par chèque, nous encaisserons le chèque qu’une fois le vol effectué ou au plus tard un an après l’avoir reçu.
Une facture de la société aéroslide ou « pour compte du prestataire », selon la formule choisie, vous sera établie sur simple demande de votre part.
aéroslide ne saurait être tenue pour responsable en cas de non traitement d’une commande due à une invalidation de règlement.
La prestation peut être encaissée pour le compte d’un prestataire, la TVA à la marge est applicable. La précision du montant de celle-ci pourra être demandée à aeroslide.

ARTICLE 7. Conditions d’utilisation d’un bon (commande, bon cadeau)

Tout détenteur (acheteur) d’un bon de commande ou d’un bon cadeau dispose d’un justificatif valant moyen de paiement auprès de aeroslide ou du Prestataire, lui permettant d’effectuer l’une des activités que nous proposons. Ces bons indiquent le nom et prénom du Bénéficiaire, la prestation et la formule choisie.

Procédure à respecter :

8 jours minimum avant la date prévue pour la prestation :

Le Client ou Bénéficiaire doit impérativement contacter aeroslide: contact@aeroslide.com pour valider une date de réservation. Cette procédure doit être faite au moins 8 jours avant la date souhaitée. Selon les saisons, nous ne pouvons nous engager sur les disponibilités immédiates de chaque activité ou Prestataire, il est donc préférable d’anticiper sur vos validations.

Après validation d’une date de réalisation, nous vous préciserons le lieu et horaire du rendez-vous qui peut varier selon l’activité( parapente ou planeur).

1 jour avant la date prévue pour la prestation :

En cas de mauvaise météo, nous reprogrammons le vol avec le futur passager à un autre moment. (important communiquer son n° téléphone), nous effectuons cette démarche 1 jours avant la date du vol ou la veille au soir.

Jour J : Vous devez vous présenter le jour prévu sur le lieu de l’activité ou du rendez-vous fixé par le Prestataire. N’oubliez pas la tenue adaptée à l’activité ou la saison (spécifiée dans la fiche technique ou renseignée lors du contact avec le prestataire) et le bon de réservation que vous devrez remettre impérativement au Prestataire. A noter que l’éventualité d’annulation de dernière minute fait partie intégrante des contraintes liées  aux activités aériennes et de nature.

ARTICLE 8. Conditions d’exercice de l’activité

Tout Client est informé que le déroulement des activités (notamment aériennes) peut subir des modifications soit en raison de mauvaises conditions météorologiques, aérologiques, ou matérielles pouvant nuire à la sécurité, soit pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, modification, restriction ou interdiction de l’espace aérien. Le Bénéficiaire ou Client sera informé, dans la mesure du possible, par aeroslide de ces éventuels changements.

Les déroulements de nos activités et temps de vol sont donnés à titre indicatif et nous nous efforçons de les respecter. Si toutefois nous ou l’un de nos prestataires étions amenés à les modifier pour des raisons de sécurité ou d’aérologie, aucun recours ne pourrait avoir lieu de la part du Bénéficiaire ou Client.

L’activité aérienne est un milieu « à risque » que pilotes et instructeurs s’efforcent de minimiser grâce à leur expérience et professionnalisme et les moyens matériels mis en œuvre. Il est cependant clair qu’ils ne peuvent garantir 100 % de sécurité notamment du fait des risques objectifs propres à ce milieu.

Le bénéficiaire ou Client accepte également de n’exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale et de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l’activité que directement auprès du Prestataire (ou moniteur indépendant) dont les coordonnées sont affichées au local aeroslide à doussard, ainsi que ses assureurs.

ARTICLE 9. Report, annulation, ou modification d’une réservation.

Toutes les prestations proposées par aeroslide.com ont une durée de validité de « un an ». Dans le cas d’un empêchement, le client pourra bénéficier d’un report ou un échange d’activité, voire un échange du nom du bénéficiaire. Aucun remboursement ne sera consenti, sauf cas de force majeure.

(Toute personne ne se présentant pas le jour et à l’heure convenu, perd automatiquement la validité de son bon).

(Dans le cas d’une reservation par mail ou télephonne, sans acompte de votre part au plus tard 2 semaines avant le rdv, nous déprogrammons la réservation.)

Cas particulier :

1er Cas : Annulation de notre part :

En cas de mauvaise météo, nous reprogrammons le vol avec le futur passager à un autre moment.
(Il est important de nous communiquer son n° de téléphone.)
Nous effectuons cette démarche 1 jour avant la date du vol ou la veille au soir.
Pour toutes autres raisons indépendantes de notre volonté, nous essayons de reprogrammer le vol en parapente.

2ème cas : Annulation de votre part :

Le rendez-vous est figé quatre jours avant le vol.
La totalité du règlement sera acquis.
Avant ces quatre jours, vous avez la possibilité de le reprogrammer.

ARTICLE 10. Assurances

Assurances des Prestataires ou sociétés tierces.

Le Client est informé que les Prestataires choisis par aeroslide.com sont tous titulaires d’une Responsabilité Civile Professionnelle pour des montants notoirement suffisants, et possèdent toutes les autorisations ou diplômes leur permettant d’exercer leurs activités.

Assurances complémentaires.

Il appartient au Client ou Bénéficiaire qui estime que le niveau des garanties offertes par le Prestataire au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires (art 37 et 38-L84-610 du code des assurances – obligation d’information)

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site de la société aeroslide sont la propriété de la société aeroslide. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

ARTICLE 12. Réclamations

Toute réclamation relative à une activité devra être adressée directement au Prestataire, avec copie à aeroslide, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 15 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse du Prestataire figurant sur la fiche détaillée des prestations ou sur le bon de réservation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

ARTICLE 13. Informatique

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation, contacter directement aeroslide. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser vos coordonnées pour vous faire parvenir, par courrier électronique notamment, diverses informations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal. Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation, contacter directement le prestataire.

ARTICLE 14. Règlement des litiges – Loi applicable

Les litiges nés de l’utilisation du site de vente aeroslide.com relèveront de la compétence des Tribunaux . Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.